Recours annulation élections à Montgeron

[stagounet]

Tiré de Wikipedia :
...
Moi je me méfierais d'un mouvement politique sans idéologie. Ça voudrait dire qu'il n'a pas de système cohérent d'idées, pas d'explication du monde.

Merci, tu sers mon propos... très justement !
De mon point de vue, mais je ne suis pas philosophe... le monde s'explique avec des modélisations plus ou moins validées suivant les applications. Les comportements humains, en société ou pris individuellement ne se modélisent pas. Les idéologies sont là pour nous expliquer quoi faire quand il n'y a pas de modélisation disponible ou simplement quand on ne veut/peut pas en trouver. La crise actuelle en est un parfait exemple. Les modèles économiques s'effondrent parce qu'ils ne reposent pas sur des modèles mais sur des doctrines idéologiques...

Merci Wikipedia...

[Vincent-pratique]

La date est toujours fixée au 1er avril ?

[Vincent-pratique]

Je me réponds (bizarre les montgeronnais n'interviennent que lors des campagnes électorales ?) : le cas de Montgeron est examiné ce matin.

[Baptiste]

Il semblerait (notez le conditionnel... car impossible de trouver de confirmation de l'information) que le rapporteur public (ex commissaire du gouvernement) ait préconisé la confirmation des élections de 2008.

Attention, ce n'est que l'avis du rapporteur public et ce dernier n'engage en rien le juge dans sa décision finale... on l'a vu au tribunal administratif de Versailles.

@micalement
Baptiste

[Baptiste]

Seule confirmation de l'information que je donnais en début d'après-midi... le blog de François DUROVRAY.

L’histoire se répète.

Le recours déposé par Monsieur Hérault contre l’annulation de ses élections municipales et cantonales était examiné ce jeudi 9 avril en audience publique au Conseil d’Etat

Contre toute attente le rapporteur public a plaidé pour l’annulation du jugement du Tribunal Administratif de Versailles de septembre 2008, même s’il a, à plusieurs reprises, souligné l’attitude regrettable de Monsieur Hérault au cours de la campagne électorale, notamment l’accélération des consultations ou encore l’interdiction qui m’avait été faite d’accéder à la Maison de l’Amitié.

Nous nous retrouvons donc dans la même configuration qu’en première instance.

Je reste donc confiant sur la capacité des trois juges à relever, ce qui, sur le terrain, apparaît comme une évidence : la stratégie sciemment orchestrée par M. Hérault entre sa communication municipale et sa communication électorale ce qui a nécessairement altéré la sincérité du scrutin.

L’arrêt définitif sera rendu sous trois semaines. Je vous en tiendrai bien évidemment informés dès que j’en aurai connaissance.

@micalement
Baptiste

[Baptiste]

Egalement sur le blog de Gérald HERAULT.

Audience au Conseil d’Etat 9 avril

Ce matin avait lieu l'audience au Conseil d'Etat qui examinait le dossier des élections municipale et cantonale de mars 2008 à Montgeron (pour rappel, un recours avait été déposé par l'opposition suite à ces résultats).

Au vu des pièces du dossier, le Rapporteur public a préconisé de confirmer le vote des Montgeronnais.

A la suite de cette audience, et dans l'attente du jugement définitif qui devrait intervenir dans un quizaine de jours, je suis donc confiant et serein. Je vous tiendrai bien sûr au courant.

@micalement
Baptiste

[CaP]

Merci Baptiste
Justement, avec Capette, on se posait la question du devenir de cette action en justice.
On ne peut plus compter sur Manadouille pour nous donner des nouvelles de Montgeron !

[Baptiste]

Je viens d'apprendre que le Conseil d'Etat a validé les élections municipales et cantonales de Montgeron... En espérant que l'on y retouve un esprit serein et républicain.

@micalement
Baptiste

[Baptiste]

Première réaction... pour le moins surprenante... Poster ce type de billet après l'annonce du jugement
Communication quand tu nous tiens...

@micalement
Baptiste

Réunion militant
Voilà maintenant plusieurs mois que nous nous battons pour faire entendre notre voix auprès des tribunaux. Cela a commencé par le Tribunal Administratif qui a jugé notre requête recevable et a prononcé l’annulation des élections municipales et cantonales de Mars 2008. Le Maire a fait appel de ce jugement de septembre 2008 auprès du Conseil d’État, ce qui a eu pour effet de suspendre la décision du Tribunal Administratif lui donnant ainsi la possibilité de rester en place.

Le Conseil d’État rend sa décision aujourd’hui même.

François Durovray souhaite vous réserver la primeur de cette décision et vous demande de le rejoindre ce soir, à 19 h 30, à sa permanence - au 40 Avenue de la République.

Vous comprendrez aisément qui lui appartient de vous communiquer lui-même, les conclusions que nous ne connaissons pas à cette heure.

[Baptiste]

Et maintenant la réaction de Gérald HERAULT sur son blog :

Conseil d’Etat : suite et fin 27 avril

Chers Montgeronnais(es),

Le Conseil d'Etat a rendu son jugement cet après-midi : les élections municipale et cantonale de Montgeron sont confirmées ; c'est la fin d'un (trop) long feuilleton juridique.

Je suis heureux que le vote des Montgeronnais ait ainsi été confirmé.

Comme cela n'a jamais cessé d'être le cas, mon équipe et moi-même allons continuer d'oeuvrer au quotidien pour notre ville sans autre arrière pensée que celle d'être à votre service.

Merci à toutes et tous pour vos soutiens qui ont été très précieux.

@micalement
Baptiste

[Baptiste]

Voici le communiqué AFP :

Le Conseil d'Etat valide les municipales et cantonales de Montgeron (91)

EVRY, 27 avr 2009 (AFP) - Le Conseil d'Etat a validé lundi les élections municipales et cantonales de Montgeron (Essonne), qui avaient été annulées en première instance par le tribunal administratif de Versailles, a-t-on appris auprès de la plus haute juridiction administrative et de la mairie.

Gérald Hérault, maire PS de cette ville de 22.000 habitants depuis 1995 et conseiller général depuis 1994, avait fait appel de la décision de première instance rendue le 23 septembre.

Dans son recours, son opposant UMP François Durovray mettait en cause l'envoi par M. Hérault d'une vingtaine de lettres circulaires entre septembre 2007 et mars 2008 invitant les habitants à des réunions, notamment à propos de travaux, ainsi que le discours que le maire avait prononcé lors de ses voeux, qui comprenait selon M. Durovray des attaques masquées contre lui.

Dans sa décision, dont l'AFP a eu copie, le Conseil d'Etat a écarté ces griefs.

M. Durovray avait été battu de 138 voix aux municipales, et de 24 voix aux cantonales.

spe/pa/df

@micalement
Baptiste

[Baptiste]

Et enfin... parce que je ne vois pas ou trouver autre chose : La mairie de Montgeron sur son site Internet.

Elections de Montgeron

Le Conseil d’Etat vient de rendre son jugement : les élections municipale et cantonale de Montgeron sont confirmées.

Aujourd’hui, 27 avril 2009, le Conseil d’Etat a décidé de confirmer les élections municipale et cantonale de Montgeron. Une décision qui satisfait le Maire de Montgeron, Gérald Hérault : « J’ai toujours été confiant. Par deux fois, les rapporteurs publics ont jugé les arguments de l’opposition injustifiés. La décision finale ne pouvait être différente. Cette décision confirme le vote des Montgeronnais ».

Continuons pour Montgeron Gérald Hérault ajoute que la ville peut désormais avancer sereinement. « Notre rôle d’élus, c’est tout simplement être au service de tous et améliorer le quotidien des Montgeronnais, pas toujours facile en cette période de crise. »

[stagounet]

C'est dur mais c'est vrai...

[Aristide]

Bonsoir,

suite à la confirmation des élections cantonales et municipales de Montgeron, voici le lien pour avoir la récation du blog les républicains du Val d'Yerres/Val de Seine.

http://republicainsdelahuitieme.hautetfort.com

Bonne lecture à tous et amitiés à l'équipe de Val d'Yerres.

[Baptiste]

Une réaction plus détaillée de François Durovray sur son blog :

Triste journée pour la démocratie
Contre toute attente, le Conseil d’Etat vient d’aller à l’encontre du jugement du Tribunal Administratif qui avait annulé les élections Municipales et Cantonales de Montgeron. Vous n’aurez donc pas la possibilité de voter à nouveau.

Pourtant, le Conseil d’Etat, comme le Tribunal Administratif, a constaté « l’attitude regrettable » de Monsieur Hérault à plusieurs reprises au cours de la campagne électorale.

Mais, à la différence du Tribunal Administratif, il a considéré qu’elle n’était pas suffisante pour entraîner l’annulation de l’élection.

Cette décision est surprenante. Les faits reprochés sont de nouveau établis mais la conclusion évidente d’annulation qui s’imposait, compte tenu du très faible écart de voix, n’a pas été prise.

Nombre d’entre vous, je le sais, seront déçus comme je peux l’être. C’est une bien triste journée pour la démocratie. Elle valide la possibilité pour un Maire sortant, par ailleurs candidat, d’utiliser les moyens de la mairie pour sa campagne électorale, sans être sanctionné.

Pour autant, je respecte cette décision. Avec mes collègues de l’opposition, au Conseil Municipal, je continuerai comme je l’ai toujours fait, à défendre de mon mieux ce qui est bon pour Montgeron.

Plus que jamais, votre soutien est nécessaire à notre action. J’invite tous ceux qui veulent faire de la politique autrement et qui partagent notre vision pour Montgeron, à nous rejoindre.

Je compte sur vous !

François Durovray

Réaction tout en déception, ce qui peut se comprendre...
Par contre les "contre toute attente", "triste journée pour la démocratie", sont de trop... Faut-il rappeller que 4 "personnes de droit" ont eu à se prononcer dans cette affaire et que 3 d'entre-eux ont conclu à la validation des élections montgeronnaises ?
- Commissaire du gouvernement (Tribunal Administratif de Versailles) : Confirmation des élections
- Juge (Tribunal Administratif de Versailles) : Annulation des élections
- Rapporteur public (Conseil d'Etat) : Confirmation des élections
- Juge (Conseil d'Etat) : Confirmation des élections

@micalement
Baptiste