Recours annulation élections à Montgeron

[stephlight]

Tout d'abords je ne suis absolument pas pro GH loin de là, mais je n'aime tout simplement pas l'attitude de F. Durovray.

Secundo, je persiste à penser que si le juge avait pu retenir d'autre griefs il l'aurait fait, "sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres griefs" peut vouloir dire se que l'on veut, je resterais donc sur ma position mais elle n'engage que moi.

[manadouille]

C'est ça viewtopic.php?f=28&t=2646&p=48740&hilit=discours+des+voeux+2008+Durdur#p48740 ?
lien vers la vidée : http://www.aucoeurdemontgeron.com/
Je n'y ai pas vu le discours des vœux.

Merci Steph

Au Coeur de Montgeron a probablement effacé depuis lors les voeux 2008 de GH : dommage !

GH ayant annoncé dès aujourd'hui, sans attente le délai limite, son attention de demander au Conseil d'Etat de statuer (et non de faire appel écrirait Montgeronnaise70), nous devons attendre la décision de la Juridiction suprême en la matière sous un délai maximum de 6 mois à partir de ce jour.

Rendez-vous donc au plus tard le....1er avril 2009 !

[stephlight]

J'espère qu'ils ne noieront pas le poisson.

[Vincent-pratique]

"Pourquoi nous faisons appel" sur le blog de G. Hérault : http://www.geraldherault-leblog.com/200 ... ons-appel/

[Vincent-pratique]

http://www.leparisien.fr/abo-essonne/a- ... 262136.php

[LARDERYves]

Sur le site de Montgeron, il est indiqué que le conseil d'État statut dans les 6 à 12 mois ? Article du code electoral :

Article L223-1


(inséré par Loi nº 75-1329 du 31 décembre 1975 art. 8 Journal Officiel du 3 janvier 1976)


Le tribunal administratif peut, en cas d'annulation d'une élection pour manoeuvres dans l'établissement de la liste électorale ou irrégularité dans le déroulement du scrutin, décider, nonobstant appel, la suspension du mandat de celui dont l'élection est annulée.
En ce cas, le Conseil d'Etat rend sa décision dans les trois mois de l'enregistrement du recours. A défaut de décision définitive dans ce délai, il est mis fin à la suspension.
Dans les cas non visés aux alinéas précédents, le Conseil d'Etat rend sa décision dans les six mois qui suivent l'enregistrement du recours.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr

Erreur de communication de la municipalité ou erreur d'interprétation de ma part (6 mois max) ?

[stephlight]

6 mois administratifs, c'est pas forcément pareils.

[Vincent-pratique]

Un nouveau billet de F. Durovray, décidément très prolixe sur ce sujet ... http://www.fdurovray.fr/elections_annul ... verite.php

[stephlight]

Décidément je n'arriverais jamais à l'apprécier.

[jenfi]

Un nouveau billet de F. Durovray, décidément très prolixe sur ce sujet ... http://www.fdurovray.fr/elections_annul ... verite.php

AH oui ? Ben si je fais le compte :
- 3 billets sur le site de Durovray
- 3 sur celui de Hérault…

Tu crois qu'ils se téléphonent pour se dire : "j'en écris, j'en fais un après" ?

Egalité la balle au centre, et surtout dans le camp du Conseil d'Etat

Question ? Si le Conseil d'Etat donne de nouveau raison à Durovray, pourra-t-on dire que magistrat qui aura pris la décision est partial ? S'il donne raison à Hérault, le camp de Durovray pourra-t-il dire que le Conseil d'Etat est partial ?

[stephlight]

La partialité étant, au même titre que la mauvaise foi, à la base du caractère humain, je pense que la réponse à ta question est oui sans détour.

J'ai dit que le jugement était, à mon avis, partial, car la faute est tellement peut avérée et contestable que le résultat de la sanction est pire qu'une relaxe pour faute de preuve qui laisse planée le doute. Je pense que le juge à plutôt joué le coté présomption de culpabilité, mais comme je le dis plus haut cela reste mon avis.

[Mokshu]

Je ne connaissais pas ce M. Durovray. En tout cas on dirait un NDA bis physiquement, et ses méthodes ne me font pas penser le contraire.

Par contre, qu'on m'explique quel est l'intérêt quand on habite Yerres et travaille à Yerres de vouloir récupérer la mairie de Montgeron. NDA veut étendre son "empire" ? Il a dû abuser de Minus et Cortex...

J'aime beaucoup "Nous venons d'apprendre qu'en dépit de la gravité des faits établis, Monsieur Hérault a décidé de faire appel de ce jugement.". Il me semble que les 2 points relevés semblent très litigieux (les réunions alors que M. Hérault semble en avoir fait un paquet pendant tout son mandat), et la petite allusion lors d'un discours. Si M. Durovray se reconnait par le terme "faussaire", c'est qu'il admet en être un parce que sinon...

Bref, de la bonne politique de bas étage comme on les aime. M. Durovray devrait aller voir la mafia du 92, ce genre de procédés correspond mieux aux Ceccaldi-Raynaud, Pasqua, Sarkozy et autres...

[Vincent-pratique]

AH oui ? Ben si je fais le compte :
- 3 billets sur le site de Durovray
- 3 sur celui de Hérault…

J'en compte 5 sur le blog de F. Durovray ...

[jenfi]

Ne te méprend pas, je trouve amusant que l'on polémique sur un sujet où de toute façon chacun trouvera à redire…

Les uns parce qu'il y a appel, les autres parce que les élections ont été annulées…

De toute façon quelque soit la décision prise il y aura forcément des mécontents…

@ Vincent : je ne parlais que des billets ne traitant (en titre) que des élections…

[Montgeronnaise70]

je n'ai pas encore eu le temps de lire véritablement le jugement du TA mais je vais me rattraper ce week-end...j'y ai jeté un oeil mais j'avoue avoir très envie d'exercer mes talents de juriste et de l'étudier plus en profondeur!!!

par contre lorsque je lis le "torchon" distribué dans notre boite aux lettres aujourd'hui j'ai l'impression de rêver...

en tout cas, mon premier constat est qu'il ne doit pas être très occupé par son poste de conseiller auprès de NDA vu la vitesse à laquelle il nous pond ses courriers et veille à ce qu'ils soient distribués...

en second lieu, je trouve que ce deuxième courrier est franchement déplacé, nous annoncer l'annulation des élections était suffisant...inutile "d'insulter" le maire, je ne vois rien de constructif dans ce courrier...il y déverse sa verve acerbe et c'est tout...

quant à la transparence, j'ai envie franchement de rigoler...lui qui habite Yerres, est retourné juste après sa défaite "travailler" à Yerres et passe son temps à vouloir faire croire qu'il est montgeronnais, c'est vrai que prendre les montgeronnais pour des imbéciles c'est très "loyale"...Gérald Hérault s'inquiète du coût de nouvelles élections et ne manque pas d'air? fameuse phrase cela!!! mais c'est vrai que FD se fiche complétement du coût qu'il impose aux montgeronnais puisque il n'est pas montgeronnais et que le seul attrait que présentent les montgeronnais à ses yeux c'est de lui permettre de satisfaire ses ambitions politiques

enfin je trouve qu'il y va un peu fort dans les termes, violation de la loi, tricher, tenter de se faire passer pour une victime? FD ne tenterait-il pas plutôt de se faire passer lui pour la victime? le pauvre homme qui s'est vu obligé de retourner à Yerres pour pouvoir "vivre" ( je ne me souviens pas des termes exacts dans un de ses nombreux courriers où il nous rappelait que lui aussi pauvre homme avait besoin de travailler pour assumer sa famille...mais non ce jour là il n'était pas une victime), sans parler du recours qu'il a fait contre les élections (mais non ce jour là il n'était pas non plus une victime lésée dans son bon droit)...décidément lorsqu'on dit qu'il faut balayer devant sa porte avant de vouloir en faire autant devant chez les autres...

je comprends pas qu'on puisse dépenser autant d'argent pour distribuer un torchon pareil...il a vraiment de l'argent à jeter par les fenêtres...il a de la chance car moi comme beaucoup d'entre nous nous en avons pas...c'est la période des impôts (revenus, foncier, bientôt taxe d'habitation) sans parler de tout ce qu'on nous fait payer...

allez la prochaine fois, je donnerai mon sentiment de juriste sur le jugement et j'interviendrai aussi je pense sur l'article du code visé par Yves...