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Le Val d’Yerres

lundi 17 avril 2006 par Vincent-pratique Lis moi avec webReader

Le Val d’Yerres - Communauté d’agglomération (VYCA) regroupe six communes de l’Essonne : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Épinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart et Yerres.

La communauté d’agglomération a été créée le 22 mars 2002. Elle rassemble 85 773 habitants sur 3 083 hectares, ainsi que 1 179 entreprises et 11 149 emplois.

Adresse du siège : 78, Route Nationale 6 - BP103 91805 Brunoy

- Site officiel : http://www.levaldyerres.fr
- Plan du Val d’Yerres : http://www.levaldyerres.fr/instit/present/plans/cartvy.pdf

Compétences

Obligatoires :

1 - En matière de développement économique
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ;actions de développement économique d’intérêt communautaire.

2 - En matière d’aménagement de l’espace communautaire
Schéma directeur et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi.

3 - En matière d’équilibre social de l’habitat
Programme local de l’habitat, politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

4 - En matière de politique de la ville dans la communauté
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.

Optionnelles :

1 - Eau.

2 - Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés dans les conditions fixées par l’article L.2224-13 du CGCT.

3 - Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.


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  • 7 octobre 2009 21:49, par alexbenton

    Concernant les compétences obligatoires du VYCA, je lis
    1En matière de développement économique:création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, .......... Ne trouve t-on pas qu’il ya
    franchement BEAUcoup à DIRE.Pour ne pas trop nous attarder ;regardons juste les boutiques qui ferment à BRUNOY, le CENTRE COMMERCIAL CATASTROPHE DU VAL D’YERRES, à EPINAY Sous Sénart(zone industrielle et CENTRE VILLE.......................................................Que font nos MAIRES, DEPUTES,SENATEURS ?Etc......................................

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