Lors du débat sur l’interdiction européenne des moteurs à combustion, la France et l’Espagne se sont prononcées contre une exception pour les véhicules hybrides. Il serait « inacceptable de promouvoir des véhicules hybrides, principalement utilisés en mode thermique, après 2035 », selon une prise de position présentée mardi par les deux pays lors de la réunion des ministres européens de l’environnement à Luxembourg. Ce faisant, ils s’opposaient aux demandes de l’Allemagne.
Selon la législation actuelle, à partir de 2035, aucune nouvelle voiture ni camionnette émettant du dioxyde de carbone (CO2) ne devrait être commercialisée dans l’UE. Théoriquement, les nouveaux moteurs à combustion ne sont pas interdits. Cependant, il n’existe actuellement aucun moteur à combustion qui n’émet pas de CO2 ; l’alternative est celle des voitures électriques.
La base de ces règles est ce que l’on appelle les limites de flotte, qui dictent aux constructeurs automobiles la quantité de CO2 que les voitures neuves qu’ils vendent peuvent émettre en moyenne annuelle. Ces limites sont en place depuis des années et tomberont progressivement à zéro d’ici 2035.
Des « flexibilités » pour les constructeurs automobiles – mais uniquement lorsqu’ils investissent sur des sites européens
La Commission européenne examine actuellement une révision de la loi. Dans ce contexte, l’industrie automobile allemande souhaite garantir que les véhicules hybrides soient également homologués sans émissions. Ils souhaitent également être autorisés à utiliser de la bioessence et des carburants synthétiques, appelés e-carburants, pour leurs nouvelles voitures. Le chancelier Friedrich Merz (CDU) veut plaider en faveur de telles exceptions à Bruxelles.
La France et l’Espagne s’y opposent désormais. La révision des règles ne doit « en aucun cas remettre en cause l’objectif de zéro émission de gaz d’échappement d’ici 2035 », écrivent les deux gouvernements dans leur document. De leur côté, ils réclament toujours des « flexibilités » pour les constructeurs automobiles – mais uniquement pour ceux qui investissent sur leurs sites européens.
Les deux pays proposent de fixer dans la loi une proportion minimale de composants européens dans une voiture. Si une voiture électrique respecte cette proportion minimale, elle devrait avoir un poids plus important lors du calcul des émissions moyennes d’un constructeur automobile afin que les valeurs limites puissent être atteintes plus facilement.
L’industrie automobile allemande craint pour ses relations commerciales
L’industrie automobile allemande rejette une telle réglementation car elle craint pour ses relations commerciales avec des pays comme la Chine. « L’isolement comporte toujours le risque de réactions contraires de la part d’autres pays et pourrait donc devenir un boomerang – en particulier pour l’industrie automobile, fortement exportatrice », a annoncé le mois dernier l’association industrielle VDA.
La Commission européenne souhaite présenter les résultats de sa révision d’ici la fin de l’année. L’éventuelle réforme pourrait ensuite faire l’objet de négociations entre les 27 gouvernements de l’UE et au Parlement européen.
