Enquêtes : Convocation pour Elon Musk – perquisition chez X en France

Paris – La justice parisienne a perquisitionné les locaux de la plateforme en ligne X d’Elon Musk en France. Dans le cadre des investigations en cours contre le réseau social, une convocation a également été adressée à la milliardaire de la tech et ancienne patronne du X Linda Yaccarino pour un interrogatoire dans la capitale française le 20 avril, a indiqué le parquet de Paris. Musk a parlé d’une « attaque politique » contre X.

Sur quoi portent les enquêtes contre X en France ?

Le parquet de Paris enquête sur X depuis environ un an en raison d’allégations selon lesquelles les algorithmes du réseau social auraient été modifiés pour accorder davantage d’attention aux contenus d’extrême droite.

Il y a également eu récemment des allégations de négationnisme et d’images sexualisées. Il s’agit d’images de femmes et d’enfants créées par le chatbot IA Grok, appelées deepfakes. Les deepfakes sont des vidéos, des images ou des fichiers audio créés à l’aide de l’IA qui semblent faussement réels, mais ne le sont pas.

Paris veut que la Plateforme X fonctionne conformément à la loi

L’enquête a adopté une approche constructive et visait à garantir que la plateforme X opérait en France conformément à la loi française, a déclaré la procureure de Paris, Laure Beccuau. L’assignation de Musk et Yaccarino a pour but de leur donner l’opportunité de présenter leur position et, le cas échéant, les mesures envisagées pour se conformer à la réglementation. Il a été indiqué que des employés de l’autorité de police européenne Europol étaient également présents lors de la perquisition.


Comment la justice parisienne assigne-t-elle Musk à comparaître ?

La décision du procureur de convoquer Musk et l’ex-directeur à une audience libre est une mesure relativement prudente pour un interrogatoire en France. Un suspect n’est pas placé en garde à vue pendant la durée de son interrogatoire et peut à tout moment quitter le lieu de l’interrogatoire de son plein gré. Les témoins ont également la possibilité d’être interrogés librement.



Le parquet n’a pas précisé quel statut ont Musk et Yaccarino dans l’enquête. Tous deux seraient convoqués en leur qualité de directeurs de fait et légaux de Platform X au moment des allégations. Le procureur de la République a ajouté que les salariés de la plateforme devraient également être convoqués comme témoins du 20 au 24 avril.

X : La liberté d’expression menacée

X a répondu que les allégations étaient « sans fondement ». L’entreprise nie « tout acte répréhensible ». La recherche met en danger la liberté d’expression et X veut défendre ses propres droits fondamentaux et ceux des utilisateurs.

Musk est connu pour ses opinions politiques de droite. Il affirme depuis longtemps que la liberté d’expression concernant de telles opinions est restreinte en Europe. Il a reçu un certain soutien du vice-président américain JD Vance.

Pression également de l’UE sur X

Récemment, l’UE a également accru la pression sur la plate-forme X. Au cours d’une enquête, la Commission européenne a demandé au début de l’année à l’entreprise américaine de ne pas détruire les documents internes sur l’intelligence artificielle Grok, mais de les conserver jusqu’à la fin de l’année. Des doutes subsistent quant au respect par l’entreprise des lois européennes sur le numérique. Un porte-parole de la Commission européenne a souligné début janvier : « Nous avons observé comment Grok a généré des contenus antisémites et, plus récemment, des représentations sexuelles d’enfants. C’est illégal. C’est inacceptable. »

La désactivation de Grok dans l’UE n’est pas l’objectif de la Commission européenne et constitue plutôt un dernier recours. « Nous ne sommes pas ici pour dire aux citoyens quelle plateforme est la plus sûre ou la meilleure à utiliser », a déclaré le porte-parole.

L’UE engage déjà plusieurs poursuites contre la plateforme de Musk

Plusieurs enquêtes et procédures sont déjà en cours contre la plateforme X de Musk sur la base des lois européennes sur le numérique. Ce n’est que début décembre que l’UE a infligé une amende de 120 millions d’euros à la plateforme en ligne d’Elon Musk pour manque de transparence. L’entreprise américaine pourrait faire face à de nouvelles sanctions. Les organismes européens de surveillance de l’Internet ciblent également X depuis décembre 2023, car la plateforme est soupçonnée de ne pas en faire assez contre les contenus illégaux ou la désinformation. Musk a acheté le service de messages courts Twitter pour environ 44 milliards de dollars à l’automne 2022 et l’a ensuite converti en X.

Les lois européennes sur le numérique provoquent des tensions avec les États-Unis

Au vu des enquêtes en cours depuis des années, les critiques accusent depuis longtemps l’UE de ne pas appliquer ses règles numériques de manière suffisamment cohérente. Dans le même temps, le gouvernement américain du président Donald Trump affirme que Bruxelles pratique la censure.

Peu avant Noël, Washington a imposé des interdictions d’entrée à l’ancien commissaire européen Thierry Breton et à d’autres Européens en réponse aux mesures européennes. Breton est un architecte des lois européennes sur le numérique.

Des enquêtes également en Grande-Bretagne

Parallèlement, en Grande-Bretagne, le commissaire à la protection des données a ouvert une enquête sur des images et vidéos sexualisées du chatbot IA Grok sur la plateforme X. Cette décision fait suite à des informations selon lesquelles Grok aurait créé de telles images sans le consentement des personnes concernées, y compris des enfants, selon un communiqué du Bureau du commissaire à l’information (ICO). Le Premier ministre britannique Keir Starmer avait auparavant sévèrement condamné ces images. « C’est une honte. C’est dégoûtant. Et cela ne devrait pas être toléré. »

Que fait l’Allemagne ?

Il n’existe actuellement aucune enquête comparable contre Grok en Allemagne. Après une demande dpa, l’Agence fédérale des réseaux a évoqué les responsabilités. Le responsable du contrôle au siège du fournisseur dans l’UE – dans le cas de X, l’Irlande – et la Commission européenne sont responsables de X. Les informations sur les contenus illégaux y seront transmises, indique le communiqué.