Commission européenne : interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 13 ans et limitation de l’accès jusqu’à 15 ans

La présidente de la Commission européenne a annoncé ce mercredi qu’elle va proposer d’interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 13 ans et d’interdire aux jeunes de moins de 15 d’avoir des comptes personnels.

Dans son discours sur l’État de l’Union, prononcé au Parlement européen, Ursula von der Leyen a indiqué que la Commission européenne présentera jeudi la Loi sur les Enfants de l’Union européenne (EU Kids Act), visant à protéger les enfants contre les contenus dangereux sur Internet, avec des approches adaptées selon l’âge.

« Chaque âge a ses propres sensibilités. Ainsi, chacun bénéficiera d’un niveau de protection spécifique adapté », a-t-elle déclaré devant les eurodéputés.

La nouvelle législation prévoit d’interdire aux enfants de moins de 13 ans d’accéder aux réseaux sociaux et d’avoir des comptes personnels jusqu’à 15 ans, afin d’empêcher que les mineurs soient « attirés par des contenus de plus en plus extrêmes », a-t-elle expliqué.

« Cela signifie que, entre 13 et 15 ans, seules des mini-comptes seront autorisés, créés et supervisés par les parents, avec des ressources limitées et des restrictions de temps », a expliqué la présidente de la Commission, précisant que la proposition a été élaborée sur la base d’échanges avec un panel d’experts et avec des jeunes, en complément des observations sur ce qui a été fait dans d’autres pays, notamment en Australie.

Par ailleurs, les plateformes en ligne qui produisent des contenus destinés aux mineurs entre 15 et 18 ans devront adopter un design sûr.

« Nous n’avons pas à accepter des mécanismes qui créent une dépendance. Nous n’avons pas à tolérer que les photos de jeunes filles soient utilisées pour des images sexualisées générées par l’intelligence artificielle. Par conséquent, nous renversons la charge de la preuve », a déclaré Ursula von der Leyen.

Les plateformes Internet feront également l’objet d’autres mesures car « le design addictif nuit à tout le monde », a-t-elle ajouté.

Pour cette raison, la Commission va présenter, à l’automne, la Loi sur l’Équité Numérique visant à combattre les techniques d’interface et d’architecture conçues par les entreprises pour retenir l’attention de l’utilisateur le plus longtemps possible, stimulant l’usage compulsif.

Plusieurs pays ont déjà mis en œuvre ou adopté des lois visant à interdire ou restreindre l’accès des enfants et des adolescents aux réseaux sociaux afin de protéger la santé mentale des jeunes contre les effets nocifs des algorithmes.

Le premier pays à avoir imposé cette interdiction aux moins de 16 ans fut l’Australie, mais la France et l’Indonésie ont suivi le même chemin et le Royaume-Uni a programmé l’entrée en vigueur de la restriction pour l’année prochaine.

Au Portugal, tout comme en Espagne, en Norvège, au Danemark, en Italie et en Autriche, des législations similaires sont en cours de préparation ou de débat.

Dans le cas portugais, un projet de loi visant à restreindre l’accès libre des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux a été présenté par le PSD et approuvé en première lecture par le PS, le PAN et le JPP, le texte final dans le cadre de l’examen au fond devant être soumis au vote en octobre.