Le Sénat français examinera, ce mardi, un projet de loi qui renforce les sanctions contre les responsables des troubles et des dégâts matériels, tandis que le Gouvernement cherche à étendre ses pouvoirs pour restreindre les réseaux sociaux.
L’initiative, baptisée « Qui casse paie », qui sera débattue et votée ce mardi dans la chambre haute du Parlement français, vise à faciliter l’indemnisation des victimes et à renforcer la responsabilité civile et pénale de ceux qui participent à des actes de vandalisme lors des manifestations.
Le texte a été impulsé à la suite des troubles et des pillages enregistrés lors des manifestations du 17 octobre et a été durci par la Commission des Lois du Sénat à travers environ une douzaine d’amendements.
Parmi les mesures proposées figurent l’utilisation de drones à des fins judiciaires, la suspension de comptes sur des services numériques et la possibilité de saisie de certaines prestations sociales attribuées aux responsables des dommages. Les peines d’emprisonnement maximales pourraient passer de un à trois ans et les amendes de 15 000 à 45 000 euros.
Le texte prévoit également l’élargissement de la responsabilité civile aux personnes qui restent sur les lieux des troubles malgré une ordonnance de dispersion, afin de faciliter la réparation des préjudices causés.
La limite de 10 000 euros prévue pour les remboursements par personne impliquée dans les dommages a suscité des critiques, jugée insuffisante, bien que certains législateurs soutiennent qu’une augmentation de ce montant pourrait exposer la loi à un risque important d’inconstitutionnalité.
Les partis de gauche ont averti des potentielles répercussions sur la liberté de manifester, tandis que les partisans de la réforme soutiennent que l’objectif est de distinguer les manifestants pacifiques des individus qui commettent des crimes pendant les manifestations.
Parallèlement, l’exécutif a présenté la veille un amendement visant à exiger le blocage des plateformes numériques qui ne retireraient pas, dans l’heure qui suit, des contenus qui incitent à des attentats, à l’insurrection ou à l’usage d’armes contre l’État ou contre une partie de la population.
La proposition prévoit également un délai allant jusqu’à 24 heures pour la suppression d’autres contenus qui encouragent directement des crimes graves, tels que des agressions, des vols et des actes de destruction susceptibles de provoquer une perturbation grave de l’ordre public.
Le Gouvernement affirme que les réseaux sociaux peuvent contribuer à la propagation de la violence en diffusant des messages et des appels qui favorisent les pillages et les affrontements.
Si elle est adoptée, l’amendement pourrait étendre les compétences de Pharos, l’unité de police française chargée de recevoir les signalements de contenus illégaux sur Internet.
L’initiative soulève des questions juridiques. En 2025, le Conseil d’État français avait jugé disproportionnée la suspension du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des troubles de 2024, bien qu’il ait admis la possibilité de restrictions dans des circonstances exceptionnelles.
Après l’examen au Sénat, le Gouvernement espère que le projet puisse avancer rapidement vers l’Assemblée Nationale, afin de répondre aussi rapidement que possible aux épisodes de violence et de pillage enregistrés dans le pays.
Le texte s’inscrit dans un contexte de tension sociale croissante en France, marqué cet automne par des manifestations étudiantes et des protestations de divers secteurs de la société, qui réclament des mesures pour renforcer le pouvoir d’achat, améliorer les services publics et répondre à la hausse du coût de la vie.
