Trois condamnés pour une régularisation frauduleuse dans une collectivité locale font appel des peines avec sursis

Le parquet n’a interjeté aucun recours contre les 26 condamnations, des peines avec sursis, prononcées à l’encontre des prévenus de l’affaire qui a démantelé un réseau ayant frauduleusement régularisé des centaines d’immigrants, au moyen de faux attestations de résidence émises par la Junta de Freguesia de Penha de França, à Lisbonne. Cependant, selon le CM, trois de ces prévenus ont déposé des demandes de révision de peine.

On se souvient que le collectif de juges du Campus de Justiça de Lisbonne, qui a jugé cette affaire, a écarté le crime d’association criminelle. Par conséquent, tous ont été déclarés coupables d’aide à l’immigration illégale, de falsification de documents et d’abus de pouvoir. Les peines prévues pour chacun de ces délits étaient inférieures à cinq ans, ce qui a conduit à la suspension des peines prononcées.

Pedro Pestana, avocat de l’un des prévenus condamnés, a déclaré au CM se conformer à la condamnation, mais a assuré avoir déposé une demande de levée du gel des comptes de son client.